Permis de construire Autorisé

00236919Q0002

Extension de surface sans transformation

Harcigny / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse 27 RTE DE PLOMION HARCIGNY 02140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

250 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.964 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Décision

14/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Harcigny (02369)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02140
Adresse: 27 RTE DE PLOMION HARCIGNY 02140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.957 m²	125 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.957 m²	125 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU JOVENIAUX
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZD 74
Parcelle 2: ZD 67
Parcelle 3: ZD 66

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RECONNU JOVENIAUX

SIREN 489261420

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME DANIEL PIERRE JOVENIAUX

Gérant - né(e) en 1990

VERONIQUE GUYLAINE JOSIANE JOVENIAUX (LABOIS)

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RTE DE PLOMION
Localité terrain: HARCIGNY
Commune source: 02369
SIREN demandeur: 489261420
SIRET demandeur: 48926142000017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: HARCIGNY
Code postal demandeur: 02140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/01/2020
Type de service public: Non rempli

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