Declaration prealable Autorisé

04402017Y2057

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bouguenais / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 2 RUE DE LA LOIRE BOUGUENAIS 44340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2017

Décision

28/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouguenais (44020)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44340
Adresse: 2 RUE DE LA LOIRE BOUGUENAIS 44340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	752 m²	21 m²	21 m²
Commerce	652 m²	21 m²	21 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOBREDA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BS 278
Parcelle 2: BS 406
Parcelle 3: BS 407

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOBREDA (SOBREDA)

SIREN 997605225

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE SIRET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

JOEL PAUL MARIE SAUVAGET

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

AVENCIA AUDIT

SIREN 527564116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE BERNARD RENE RACINEUX (RACINEUX)

Gérant - né(e) en 1985

CHRISTOPHE JEAN-MARIE AUDUBON

Gérant - né(e) en 1964

ISABELLE BRIGITTE FRANCOISE RAVON (BLANCHARD)

Gérant - né(e) en 1983

JULIEN PHILIPPE SELLIER (SELLIER)

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA LOIRE
Localité terrain: BOUGUENAIS
Commune source: 44020
SIREN demandeur: 997605225
SIRET demandeur: 99760522500041
Code APE demandeur: 47.22Z
Localité demandeur: BOUGUENAIS
Code postal demandeur: 44340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/03/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Logements : 4 Surface : 0 m²