Permis de construire Autorisé

07857517M0023

Transformation avec extension de surface

Saint-Remy-Les-Chevreuse / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 1 ROUTE DE VERSAILLES SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 78470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

84.628 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Décision

14/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Remy-Les-Chevreuse (78575)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78470
Adresse: 1 ROUTE DE VERSAILLES SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 78470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	16.104 m²	60 m²	132 m²	132 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AA 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ (GTT)

SIREN 662001403

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE ROSTAND

Administrateur - né(e) en 1962

CAROLLE FOISSAUD (LEJEUNE)

Administrateur - né(e) en 1966

CATHERINE RONGE

Administrateur - né(e) en 1961

DOMITILLE LE BIGOT (DOAT)

Administrateur - né(e) en 1972

LUC GILLET

Administrateur - né(e) en 1958

PASCAL MACIOCE

Administrateur - né(e) en 1955

PIERRE GUIOLLOT

Administrateur - né(e) en 1968

FRANÇOIS HENRI LIONEL MICHEL

Directeur Général - né(e) en 1979

PHILIPPE BERTEROTTIERE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES

SIREN 722012051

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER ROBERT CHARLES CARDON

Administrateur - né(e) en 1952

LE MAY PIERRE

Administrateur - né(e) en 1936

MOHCINE BENKIRANE

Administrateur - né(e) en 1962

REMI SAVOURNIN

Administrateur - né(e) en 1963

PATRICK LE TEUFF

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

JEAN JACQUES DEDOUIT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

319242467

SIREN 319242467

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ROUTE DE VERSAILLES
Localité terrain: SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Commune source: 78575
SIREN demandeur: 662001403
SIRET demandeur: 66200140300077
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Code postal demandeur: 78470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 14/11/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 293 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2018

07857517M0033

Saint-Remy-Les-Chevreuse, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 320 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2018

07857517M0029

Saint-Remy-Les-Chevreuse, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/11/2017

07857517M0030

Saint-Remy-Les-Chevreuse, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

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Saint-Remy-Les-Chevreuse, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 32 Surface : 1.710 m²

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07857517M0096

Saint-Remy-Les-Chevreuse, Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

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Saint-Remy-Les-Chevreuse, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 176 m²

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 306 m²

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Logements : 1 Surface : 36 m²

Declaration prealable

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 85 Surface : 0 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 356 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 51,46 m²

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Logements : 1 Surface : 50 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 297 m²