Permis de construire Annulé

0920512100919

Extension de surface sans transformation

Neuilly-Sur-Seine / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 146 AV CHARLES DE GAULLE NEUILLY-SUR-SEINE 92200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

351 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/12/2021

Décision

28/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuilly-Sur-Seine (92051)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92200
Adresse: 146 AV CHARLES DE GAULLE NEUILLY-SUR-SEINE 92200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Commerce démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	775 m²	0 m²	0 m²
Locaux	96 m²	7 m²	3 m²
Commerce	96 m²	7 m²	3 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PYM'S
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 88

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PYM'S

SIREN 829477512

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE DE FRAITEUR

Autre - né(e) en 1965

SANDRA DE FRAITEUR

Autre - né(e) en 1967

LOUISE MAUD GRAZIELLA DE FRAITEUR (ELBY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 146
Voie terrain: AV CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: NEUILLY-SUR-SEINE
Commune source: 92051
SIREN demandeur: 829477512
SIRET demandeur: 82947751200018
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: NEUILLY SUR SEINE
Code postal demandeur: 92200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/12/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2022