Permis de construire Autorisé

05306216B1007

Nouvelle construction

Chateau-Gontier / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 19 RUE DE LA LIBERATION CHATEAU-GONTIER 53200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

388 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Décision

23/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateau-Gontier (53062)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53200
Adresse: 19 RUE DE LA LIBERATION CHATEAU-GONTIER 53200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.722 m²	388 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANCE CANARD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AT 74
Parcelle 2: AT 75
Parcelle 3: AT 76

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANCE CANARD

SIREN 332483007

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC HOUEL

Directeur Général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ALTONEO DEVELOPPEMENT (ALTONEO)

SIREN 501830475

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE DUROUCHOUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

NOEL THIBAUDEAU

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

CHRISTOPHE MERIENNE

Gérant - né(e) en 1965

DAVID JOSEPH PATRICK COCHERY

Gérant - né(e) en 1978

EMMANUEL SAGET

Gérant - né(e) en 1976

FRANCK NOGUET

Gérant - né(e) en 1976

FRANCOIS RIVAL

Gérant - né(e) en 1969

GUILLAUME THETIOT

Gérant - né(e) en 1976

JULIEN MALCOSTE

Gérant - né(e) en 1981

LOIC GRANGER

Gérant - né(e) en 1967

OLIVIER BOISNARD

Gérant - né(e) en 1976

ROMAIN MASSICOT

Gérant - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes suppléant

ALTONEO DEVELOPPEMENT (ALTONEO)

SIREN 501830475

Président de SAS

FIGOMO

SIREN 802538470

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JOSEPH GOURMAUD

Gérant - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Commissaire aux comptes titulaire

STREGO AUDIT

SIREN 800382434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY CROISEY

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: CHATEAU-GONTIER
Commune source: 53062
SIREN demandeur: 332483007
SIRET demandeur: 33248300700032
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: CHATEAU-GONTIER
Code postal demandeur: 53 20
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/05/2016
Type de service public: Non rempli

Chateau-Gontier-Sur-Mayenne, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²