Permis de construire Autorisé

0384861910014

Nouvelle construction

Seyssins / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 250 ROUTE DE SAINT NIZIER BEL-AIR SEYSSINS 38180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.852 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

32.197 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2019

Décision

16/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seyssins (38486)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38180
Adresse: 250 ROUTE DE SAINT NIZIER BEL-AIR SEYSSINS 38180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	6.852 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	6.852 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU VERCORS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AA 141
Parcelle 2: AA 146
Parcelle 3: AA 147

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU VERCORS

SIREN 539364729

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS CLÉRY-MELIN

Autre - né(e) en 1983

MARIE CLÉRY-MELIN (SARLAT)

Autre - né(e) en 1951

MARIE-LAURE GALICHON (CLÉRY-MELIN)

Autre - né(e) en 1979

MAXIME CLÉRY-MELIN

Autre - né(e) en 1984

PAULINE CLERY-MELIN

Autre - né(e) en 1996

PHILIPPE CLÉRY-MELIN

Autre - né(e) en 1948

PIERRE CLÉRY-MELIN

Autre - né(e) en 1987

Autre

GROUPE SINOUE

SIREN 441440179

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT GUILLOT

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

501572390

SIREN 501572390

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 250
Voie terrain: ROUTE DE SAINT NIZIER
Lieu-dit terrain: BEL-AIR
Localité terrain: SEYSSINS
Commune source: 38486
SIREN demandeur: 539364729
SIRET demandeur: 53936472900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GARCHES
Code postal demandeur: 92380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/10/2019
Type de service public: Santé

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