Declaration prealable Travaux terminés

08408223C0053

Extension de surface sans transformation

Mormoiron / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Créer un compte pour le PDF

Adresse 1528E ROUTE DE FLASSAN CLOS DE BELLE VUE N_1528 E MORMOIRON 84570

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

844 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Décision

08/12/2023

Début chantier

08/07/2024

Fin travaux

09/09/2025

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

Se connecter Créer un compte gratuit

Localisation

Commune: Mormoiron (84082)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84570
Adresse: 1528E ROUTE DE FLASSAN CLOS DE BELLE VUE N_1528 E MORMOIRON 84570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

La carte est fournie par OpenStreetMap.

Elle n’est chargée qu’à votre demande afin de ne pas transmettre votre adresse IP à ce service lors de l’ouverture de la page.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	14 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AN 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1528E
Voie terrain: ROUTE DE FLASSAN
Lieu-dit terrain: CLOS DE BELLE VUE N_1528 E
Localité terrain: MORMOIRON
Commune source: 84082
Localité demandeur: MORMOIRON
Code postal demandeur: 84570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 08/12/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 09/09/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 18/01/2024