Permis de construire Travaux terminés

04906824A0019

Diminution de surface sans transformation

Champtoce-Sur-Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 276 RUE RENE MOINEAU CHAMPTOCE-SUR-LOIRE 49123

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

81 m²

Surface du terrain

46.054 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Décision

19/11/2024

Début chantier

02/12/2024

Fin travaux

14/10/2025

Localisation

Commune: Champtoce-Sur-Loire (49068)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49123
Adresse: 276 RUE RENE MOINEAU CHAMPTOCE-SUR-LOIRE 49123

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 81 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	18.110 m²	58 m²	81 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PCM
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: F 2463
Parcelle 2: F 2468
Parcelle 3: F 2520

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PCM (PCM)

SIREN 572180198

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMELLE CAUMONT CAIMI (MARTIGNONI)

Administrateur - né(e) en 1974

JACQUES FAY

Administrateur - né(e) en 1949

PHILIPPE BARBELANE

Administrateur - né(e) en 1946

ROSELYNE MARTIGNONI

Administrateur - né(e) en 1943

FREDERIC GARDE

Directeur général délégué - né(e) en 1968

MARIO MARTIGNONI

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1980

Administrateur

562088542

SIREN 562088542

Société liée

898262811

SIREN 898262811

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 276
Voie terrain: RUE RENE MOINEAU
Localité terrain: CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Commune source: 49068
SIREN demandeur: 572180198
SIRET demandeur: 57218019800184
Code APE demandeur: 28.13Z
Localité demandeur: LEVALLOIS PERRET
Code postal demandeur: 92300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 19/11/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 02/12/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 14/10/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/10/2024