Permis de construire Annulé

0384681810028

Nouvelle construction

Salaise-Sur-Sanne / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RN7 - LA FONTANAISE SALAISE-SUR-SANNE 38150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.872 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.307 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/10/2022

Autorisation

05/03/2019

Décision

05/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salaise-Sur-Sanne (38468)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38150
Adresse: RN7 - LA FONTANAISE SALAISE-SUR-SANNE 38150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	22.105 m²	936 m²
Commerce	22.105 m²	936 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IF PLEIN SUD
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AR 308
Parcelle 2: AR 309
Parcelle 3: AR 310

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IF PLEIN SUD

SIREN 512278409

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

FCF

SIREN 429604523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Gérant - né(e) en 1963

NATHALIE DROUARD (THIRE)

Gérant - né(e) en 1967

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Gérant - né(e) en 1978

PATRICK ROGER VICENS

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

320475072

SIREN 320475072

Commissaire aux comptes suppléant

399719137

SIREN 399719137

Commissaire aux comptes titulaire

493049381

SIREN 493049381

Gérant et associé indéfiniment responsable

FREY

SIREN 398248591

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

INES DELPHINE DOMINIQUE FREY

Administrateur - né(e) en 2002

JEAN-NOEL DRON

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-PIERRE YVES CEDELLE

Administrateur - né(e) en 1953

MURIEL FLAMANT (FAURE)

Administrateur - né(e) en 1959

VALERIE PANCRAZI

Administrateur - né(e) en 1963

SEBASTIEN PATRICK EYMARD

Directeur général délégué - né(e) en 1978

ANTOINE FREY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

801282476

SIREN 801282476

Administrateur

CARDIF ASSURANCE VIE

SIREN 732028154

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDE GAUDIN (BOUVIER)

Administrateur - né(e) en 1979

CHARLOTTE DORIAN SÉRAPHINE CHEVALIER (REBOUL)

Administrateur - né(e) en 1977

CHRYSTELLE ANNE JANE RENAUD-DELAFON (RENAUD)

Administrateur - né(e) en 1973

GIHANE WINTERHOLER (BOUASSRIA)

Administrateur - né(e) en 1975

PIERRE JEAN DE PORTIER DE VILLENEUVE

Administrateur - né(e) en 1948

PAULINE LECLERC-GLORIEUX (GLORIEUX)

Directeur Général - né(e) en 1974

RENAUD DUMORA

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Administrateur

PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE (PREDICA)

SIREN 334028123

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD MICHEL MAURICE BODOLEC

Administrateur - né(e) en 1978

BENOÎT JEAN BERNARD LUCAS

Administrateur - né(e) en 1963

CATHERINE MARIE GALVEZ

Administrateur - né(e) en 1966

CECILE MOUTON (VASSORT)

Administrateur - né(e) en 1978

CHRISTOPHE GRELIER

Administrateur - né(e) en 1967

GERALD GRÉGOIRE

Administrateur - né(e) en 1974

ISABELLE BAZILLE (JOB)

Administrateur - né(e) en 1968

JÉRÔME PIERRE GRIVET

Administrateur - né(e) en 1962

LAURE LESME (BERTHOMIEUX)

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENT CAZELLES

Administrateur - né(e) en 1965

MARC ROGER DIDIER

Administrateur - né(e) en 1965

MURIELLE DE BERTIER DE SAUVIGNY (APPÉRÉ)

Administrateur - né(e) en 1967

PAUL FOUBERT

Administrateur - né(e) en 1969

SELMA DUPONT (DRISSI QEYTONI)

Administrateur - né(e) en 1974

SERGE MAGDELEINE

Administrateur - né(e) en 1972

NICOLAS DENIS

Directeur Général - né(e) en 1967

Administrateur

SOGECAP

SIREN 086380730

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CHRISTINE CHAMPION (KOCH)

Administrateur - né(e) en 1975

BENOIT GRISONI

Administrateur - né(e) en 1974

BENOIT OTTENWAELTER

Administrateur - né(e) en 1954

BERTRAND COZZAROLO

Administrateur - né(e) en 1974

LAURENT GOUTARD

Administrateur - né(e) en 1961

LUDIVINE MARTIN LABARRE (LABARRE)

Administrateur - né(e) en 1980

MATHIEU VEDRENNE

Administrateur - né(e) en 1972

MICHEL BRUNO LUNGART

Administrateur - né(e) en 1956

SYLVIE REMOND (JANS)

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE PERRET

Directeur Général - né(e) en 1963

INGRID BOCRIS (FARHI)

Directeur général délégué - né(e) en 1975

THI MAI HUONG NGUYEN

Directeur général délégué - né(e) en 1966

LUBOMIRA ROCHET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1977

Autre

FREY AMENAGEMENT ET PROMOTION

SIREN 500202049

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Président de SAS

FREY

SIREN 398248591

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN7 - LA FONTANAISE
Localité terrain: SALAISE-SUR-SANNE
Commune source: 38468
SIREN demandeur: 512278409
SIRET demandeur: 51227840900028
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BEZANNES
Code postal demandeur: 51430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 11/10/2022
Date réelle d’autorisation: 05/03/2019
Type de service public: Non rempli

Salaise-Sur-Sanne, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 60 m²