Permis de construire Chantier commencé

08212316S0021

Nouvelle construction

Montbartier / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 175 PLACE DE LA MAIRIE MONTBARTIER 82700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

632 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.001 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Décision

19/12/2016

Début chantier

01/04/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbartier (82123)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82700
Adresse: 175 PLACE DE LA MAIRIE MONTBARTIER 82700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'OCEANITE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0D 807
Parcelle 2: 0D 856
Parcelle 3: 0D 853

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'OCEANITE

SIREN 829063981

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MIRALLEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

JEAN-LOU NORMAN LEVI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

JEROME STEPHANE DAURIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

MARIE CHARLOTTE DELRIEU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

MICHEL CLAUDE MARIE DARIOS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

JEAN-CLAUDE DELRIEU

Gérant - né(e) en 1957

CHRISTIAN ROBERT JACQUES GAMBARA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Associé indéfiniment responsable

453316887

SIREN 453316887

Associé indéfiniment responsable

799144365

SIREN 799144365

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 175
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: MONTBARTIER
Commune source: 82123
SIREN demandeur: 829063981
SIRET demandeur: 82906398100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTAUBAN
Code postal demandeur: 82000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montbartier, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124,82 m²