Permis de construire Travaux terminés

04409817F1013

Nouvelle construction

Missillac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE LA FONTAINE ST JEAN MISSILLAC 44780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

304 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.286 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/07/2017

Décision

28/07/2017

Début chantier

11/06/2018

Fin travaux

09/02/2019

Localisation

Commune: Missillac (44098)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44780
Adresse: RUE DE LA FONTAINE ST JEAN MISSILLAC 44780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHARMACIE DE LA BRETESCHE
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: YE 387

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHARMACIE DE LA BRETESCHE

SIREN 494988272

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MARIE LOUISE BAMMERT (CORABOEUF)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE ST JEAN
Localité terrain: MISSILLAC
Commune source: 44098
SIREN demandeur: 494988272
SIRET demandeur: 49498827200014
Code APE demandeur: 47.73Z
Localité demandeur: MISSILLAC
Code postal demandeur: 44780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 11/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 09/02/2019
Type de service public: Non rempli

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