Permis de construire Autorisé

07324822R1004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint Jean De Maurienne / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 21 RUE DU PRE DE LA GARDE SAINT JEAN DE MAURIENNE 73300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.373 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/06/2022

Décision

10/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Jean De Maurienne (73248)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73300
Adresse: 21 RUE DU PRE DE LA GARDE SAINT JEAN DE MAURIENNE 73300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	860 m²	40 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA INTERCANTONALE DE JARRIER
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BB 62

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA INTERCANTONALE DE JARRIER

SIREN 410986798

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN SUH MYUNG JIN ROCHE

Administrateur - né(e) en 1980

CAMILLE RICOU

Administrateur - né(e) en 1991

ERIC PIERRE MARTIN-FARDON

Administrateur - né(e) en 1969

FREDERIC VIONNET

Administrateur - né(e) en 1972

LOIC NOEL FALCOZ

Administrateur - né(e) en 1991

MICHEL VICTORIN REY

Administrateur - né(e) en 1961

OLIVIER BASTIEN

Administrateur - né(e) en 1966

RAYMONDE REY

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-PHILIPPE VIALLET

Autre - né(e) en 1970

PASCAL PAUL FRANCOIS SIBUE

Vice-Président - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE DU PRE DE LA GARDE
Localité terrain: SAINT JEAN DE MAURIENNE
Commune source: 73248
SIREN demandeur: 410986798
SIRET demandeur: 41098679800024
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Code postal demandeur: 73300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/06/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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