Declaration prealable Autorisé

03505116A0185

Extension de surface sans transformation

Cesson-Sevigne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse AVENUE DES PEUPLIERS CESSON-SEVIGNE 35510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.355 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2017

Décision

07/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cesson-Sevigne (35051)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35510
Adresse: AVENUE DES PEUPLIERS CESSON-SEVIGNE 35510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.479 m²	10 m²
Commerce	1.479 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCARABEE BIOCOOP
Code juridique demandeur: 5651
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AZ 201

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCARABEE

SIREN 328007497

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE BOUGET-DEFRANCE (DEFRANCE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

FRÉDÉRIC GÉRARD LUCIEN LEPRETRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

GERARD LETOURNEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1948

LAURENT CHRISTIAN HERVÉ DUPONT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

MICKAËL BRUNO ANDRÉ LOUIS COUEDIC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

MARC CHRISTIAN JACQUES CHEVALIER

Membre du directoire - né(e) en 1964

MELANIE BOMPOIL

Membre du directoire - né(e) en 1982

SARA LAGOUTTE-EL IDRYSY (EL IDRYSY)

Membre du directoire - né(e) en 1991

NICOLE DARTOIS (CANCOUET)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1944

HUGO MOURARET

Président du directoire - né(e) en 1989

Membre du conseil de surveillance

501665418

SIREN 501665418

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO BRETAGNE

SIREN 397470386

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DES PEUPLIERS
Localité terrain: CESSON-SEVIGNE
Commune source: 35051
SIREN demandeur: 328007497
SIRET demandeur: 32800749700030
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/03/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2017