Permis de construire Travaux terminés

01112814H0001

Nouvelle construction

Escueillens-Et-Saint-Just-De-Bel / Aude / Occitanie

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Adresse LE FAJOU ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL 11240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

894 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

58.210 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

19/09/2014

Décision

19/09/2014

Début chantier

20/10/2014

Fin travaux

01/09/2015

Localisation

Commune: Escueillens-Et-Saint-Just-De-Bel (11128)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11240
Adresse: LE FAJOU ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL 11240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU FAJOU
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 85
Parcelle 2: D 84
Parcelle 3: D 82

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU FAJOU

SIREN 750749103

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE RIEU (CHICHE)

Autre - né(e) en 1963

DIDIER RIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE FAJOU
Localité terrain: ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL
Commune source: 11128
SIREN demandeur: 750749103
SIRET demandeur: 75074910300016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL
Code postal demandeur: 11240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/09/2015
Date réelle d’autorisation: 19/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2015
Type de service public: Non rempli

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