Permis de construire Autorisé

07207124Z0024

Transformation avec diminution de surface

Montval-Sur-Loir / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 10 RUE SAINT SIMEON BERNEUX C MONTVAL-SUR-LOIR 72500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

717 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Décision

06/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montval-Sur-Loir (72071)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72500
Adresse: 10 RUE SAINT SIMEON BERNEUX C MONTVAL-SUR-LOIR 72500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	21 m²	0 m²	21 m²	0 m²	351 m²
Locaux	351 m²	0 m²	0 m²	351 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI G.A.J
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AP 216
Parcelle 2: AP 218
Parcelle 3: AP 219

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE SAINT SIMEON BERNEUX C
Localité terrain: MONTVAL-SUR-LOIR
Commune source: 72071
SIREN demandeur: 909239261
SIRET demandeur: 90923926100011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES ESSARTS
Code postal demandeur: 41800
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/02/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/09/2024