Permis de construire Autorisé

06401714L0011

Transformation avec extension de surface

Alos-Sibas-Abense / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse PL CENTRALE ALOS-SIBAS-ABENSE 64470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

215 m²

Surface démolie

58 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Décision

14/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Alos-Sibas-Abense (64017)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64470
Adresse: PL CENTRALE ALOS-SIBAS-ABENSE 64470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 58 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 58 m²
Service public démoli: 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	451 m²	215 m²	58 m²	393 m²	393 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	451 m²	215 m²	58 m²	393 m²	393 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 331
Parcelle 2: A 334

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL CENTRALE
Localité terrain: ALOS-SIBAS-ABENSE
Commune source: 64017
SIREN demandeur: 246401764
SIRET demandeur: 24640176400070
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MAULEON-LICHARRE
Code postal demandeur: 64130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 14/10/2014
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir