Declaration prealable Autorisé

00606919E0167

Nouvelle construction

Grasse / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 309 ROUTE DE CANNES GRASSE 06130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.704 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Décision

27/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grasse (06069)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06130
Adresse: 309 ROUTE DE CANNES GRASSE 06130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.686 m²	11 m²
Commerce	1.686 m²	11 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BELLE TER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: DV 341
Parcelle 2: DV 408
Parcelle 3: DV 409

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BELLE TER

SIREN 420016354

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GEORGES GEITER

Gérant - né(e) en 1972

KARINE GEITER (VIMBELLE)

Gérant - né(e) en 1973

Société liée

STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA ROCHELLE ET DU CENTRE OUEST AUDICO (AUDICO)

SIREN 339424079

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY EUGENE ANSELME ARRIVE

Gérant - né(e) en 1972

BENOIST MARCEL MARIE SALMON

Gérant - né(e) en 1986

DEMOSTHENE SIMONNEAU

Gérant - né(e) en 1982

FREDERIC JEAN-CLAUDE MENOU

Gérant - né(e) en 1968

JACKY MARCEL TIFFOUIN

Gérant - né(e) en 1964

JEAN-PHILIPPE FRANCOIS JOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

JULIEN NICOLAS FRANCOIS

Gérant - né(e) en 1980

JULIEN SEBASTIEN JONATHAN DARRIBAT

Gérant - né(e) en 1983

LAURENT CHRISTOPHE MORILLON

Gérant - né(e) en 1966

LIONEL GERARD HERVE BENOIST

Gérant - né(e) en 1967

MARIE-PASCALE MORILLON (GANDOUIN)

Gérant - né(e) en 1968

PASCAL ALBERT GEORGES DEL'HOMME

Gérant - né(e) en 1963

PATRICK JEAN-PIERRE CRUCHON

Gérant - né(e) en 1969

PIERRE BALZEAU

Gérant - né(e) en 1986

YVES PAUGAM

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 309 ROUTE DE CANNES
Localité terrain: GRASSE
Commune source: 06069
SIREN demandeur: 420016354
SIRET demandeur: 42001635400052
Code APE demandeur: 56.10C
Localité demandeur: CEDEX 65 BRIVE CEDEX
Code postal demandeur: 19102
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/06/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/07/2019