Permis de construire Autorisé

01306424N0010

Extension de surface sans transformation

Molleges / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse ""LE CLOS DES BOEUFS"" MOLLEGES 13940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.480 m²

Surface démolie

336 m²

Surface du terrain

195.846 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Décision

26/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Molleges (13064)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13940
Adresse: ""LE CLOS DES BOEUFS"" MOLLEGES 13940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 336 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 168 m²
Agricole démoli: 168 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.801 m²	5.240 m²	168 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	13.801 m²	5.240 m²	168 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: H.M. MARAICHERS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AZ 4
Parcelle 2: AZ 4
Parcelle 3: AZ 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

H.M. MARAICHERS

SIREN 919396218

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HICHAM CHOUH

Liquidateur - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ""LE CLOS DES BOEUFS""
Localité terrain: MOLLEGES
Commune source: 13064
SIREN demandeur: 919396218
SIRET demandeur: 91939621800019
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: AVIGNON
Code postal demandeur: 84000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/11/2024
Type de service public: Non rempli

Molleges, Bouches-du-Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 29 m²