Permis de construire Autorisé

08703321A5314

Extension de surface sans transformation

Chamboret / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse PRUNETAUD CHAMBORET 87140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

160 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.739 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2021

Décision

20/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chamboret (87033)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87140
Adresse: PRUNETAUD CHAMBORET 87140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	216 m²	160 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MORAUX CLOTURES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 134
Parcelle 2: B 977

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MORAUX CLOTURES

SIREN 408648723

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE JEAN PIERRE MORAUX

Gérant - né(e) en 1967

KARINE FILLOUX (MORAUX)

Gérant - né(e) en 1974

KARINE MORAUX (FILLOUX)

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PRUNETAUD
Localité terrain: CHAMBORET
Commune source: 87033
SIREN demandeur: 408648723
SIRET demandeur: 40864872300018
Code APE demandeur: 16.10A
Localité demandeur: CHAMBORET
Code postal demandeur: 87140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/04/2021
Type de service public: Non rempli

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