Permis de construire Chantier commencé

05124213R0002

Diminution de surface sans transformation

Fagnieres / Marne / Grand Est

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Adresse CHEM DES AJAUX FAGNIERES 51510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

409 m²

Surface démolie

2.369 m²

Surface du terrain

51.201 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2013

Décision

25/04/2013

Début chantier

01/11/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fagnieres (51242)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51510
Adresse: CHEM DES AJAUX FAGNIERES 51510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.369 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 240 m²
Locaux démolis: 2.129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	240 m²	0 m²	240 m²
Locaux	4.349 m²	409 m²	2.129 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DELISLE SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 207
Parcelle 2: AC 208
Parcelle 3: AC 209

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DELISLE SAS

SIREN 383493400

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE ILLOUZ

Commissaire aux comptes suppléant

JONATHAN XAVIER DIDIER DELISLE

Président de SAS - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes suppléant

347999500

SIREN 347999500

Commissaire aux comptes titulaire

431983410

SIREN 431983410

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DES AJAUX
Localité terrain: FAGNIERES
Commune source: 51242
SIREN demandeur: 383493400
SIRET demandeur: 38349340000014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LA FERTE-GAUCHER
Code postal demandeur: 77320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 25/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2013
Type de service public: Non rempli

Fagnieres, Marne

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 110 m²