Permis de demolir Autorisé

09307016A0003

Non renseigné

Saint-Ouen / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 92 A RUE ARDOIN - 2 A 20 RUE DES DO SAINT-OUEN 93400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

45.927 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Décision

09/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Ouen (93070)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93400
Adresse: 92 A RUE ARDOIN - 2 A 20 RUE DES DO SAINT-OUEN 93400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: H 25

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU)

SIREN 542097324

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE PLANCHON (ADAM)

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTOPHE BARRAUD

Administrateur - né(e) en 1977

FRANCOIS VAUGLIN

Administrateur - né(e) en 1969

GERALDINE BRISSIAUD

Administrateur - né(e) en 1981

JEROME COUMET

Administrateur - né(e) en 1967

RAPHAELLE PRIMET

Administrateur - né(e) en 1964

GÉRALD GATTO

Directeur Général - né(e) en 1974

YANN ROLLAND

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

BM&A

SIREN 348461443

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC SEYVOS

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

333464030

SIREN 333464030

Administrateur

ENGIE

SIREN 542107651

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE BREGIER

Administrateur - né(e) en 1961

LUCIE SYLVIE MUNIESA

Administrateur - né(e) en 1975

MARIE-CLAIRE DAVEU (COLIN)

Administrateur - né(e) en 1971

MARIE-JOSE NADEAU

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL GIANNUZZI

Administrateur - né(e) en 1964

PATRICE DURAND

Administrateur - né(e) en 1953

ROSS LACHLAN MC INNES

Administrateur - né(e) en 1954

GILDAS PIERRE GEORGES GOUVAZÉ

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1980

CELINE FORNARO

Autre - né(e) en 1976

CHRISTOPHE AGOGUE

Autre - né(e) en 1961

MAGALI VIOT (CARTIER)

Autre - né(e) en 1971

YOAN KOSNAR

Autre - né(e) en 1975

CATHERINE MACGREGOR (FIAMMA)

Directeur Général - né(e) en 1972

JEAN PIERRE LUC CLAMADIEU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Administrateur

ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.)

SIREN 552046955

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE GEOFFROY

Administrateur - né(e) en 1977

FRANCK LACROIX

Administrateur - né(e) en 1964

JULIA MARIS (CHUPIN)

Administrateur - né(e) en 1975

YANN ROLLAND

Directeur général délégué - né(e) en 1965

FRANK LACROIX

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 92 A
Voie terrain: RUE ARDOIN - 2 A 20 RUE DES DO
Localité terrain: SAINT-OUEN
Commune source: 93070
SIREN demandeur: 542097324
SIRET demandeur: 54209732400017
Code APE demandeur: 35.30Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75579
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 201606
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/06/2016

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2016

09307016A0088

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2016

09307016A0022

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2017

09307016A0044

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 84 Surface : 5.864 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2017

09307016A0043

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2016

09307016A0029

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 343 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2016

09307016A0015

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 71 Surface : 5.111 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/10/2016

09307016A0012

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 326 Surface : 26.316 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2016

09307016A0011

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 46 Surface : 3.366 m²