Permis de construire Chantier commencé

09406823M0066

Nouvelle construction

St Maur Des Fosses / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 5 AVE CHARLES DE GAULLE ST MAUR DES FOSSES 94100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

955 m²

Surface démolie

360 m²

Surface du terrain

422 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Décision

05/10/2023

Début chantier

10/03/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Maur Des Fosses (94068)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94100
Adresse: 5 AVE CHARLES DE GAULLE ST MAUR DES FOSSES 94100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 360 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	762 m²	0 m²	0 m²
Locaux	360 m²	193 m²	360 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 3
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV CARRE FOCH
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: CL 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV CARRE FOCH

SIREN 812568772

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARMINDA DAS NEVES (PEREIRA FOSTINO)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

AUDREY DOS SANTOS

Autre - né(e) en 1987

JOAQUIM DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

VINCENT DAS NEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Autre

431230101

SIREN 431230101

Autre

DOS SANTOS FINANCE

SIREN 792167744

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOAQUIM DOS SANTOS

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: AVE CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: ST MAUR DES FOSSES
Commune source: 94068
SIREN demandeur: 812568772
SIRET demandeur: 81256877200014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LE PLESSIS TREVISE
Code postal demandeur: 94420
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type d’annexe: Pas d’annexe

St Maur Des Fosses, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 34 m²