Permis de construire Chantier commencé

06803612A0021

Extension de surface sans transformation

Biesheim / Haut-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 11A RTE NATIONALE BIESHEIM 68600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

600 m²

Surface démolie

50 m²

Surface du terrain

5.734 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Décision

27/03/2013

Début chantier

26/04/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Biesheim (68036)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68600
Adresse: 11A RTE NATIONALE BIESHEIM 68600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 50 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 25 m²
Agricole démoli: 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²
Locaux	868 m²	300 m²	25 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	868 m²	300 m²	25 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 6 166
Parcelle 2: 6 172
Parcelle 3: 6 173

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11A
Voie terrain: RTE NATIONALE
Localité terrain: BIESHEIM
Commune source: 68036
Localité demandeur: BIESHEIM
Code postal demandeur: 68600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 27/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 26/04/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/04/2013

06803612A0023

Biesheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2013

06803612A0018

Biesheim, Haut-Rhin

Biesheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 240 m²