Permis de construire Travaux terminés

0625951700007

Extension de surface sans transformation

Moulle / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 0002 RTE DE SERQUES MOULLE 62910

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

194 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.315 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/12/2017

Décision

27/12/2017

Début chantier

08/01/2018

Fin travaux

30/08/2018

Localisation

Commune: Moulle (62595)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62910
Adresse: 0002 RTE DE SERQUES MOULLE 62910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	593 m²	97 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	593 m²	97 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 11

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME (OGEC NOTRE DAME)

SIREN 784048324

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0002
Voie terrain: RTE DE SERQUES
Localité terrain: MOULLE
Commune source: 62595
SIREN demandeur: 784048324
SIRET demandeur: 78404832400015
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: MOULLE
Code postal demandeur: 62910
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 08/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/08/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Moulle, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²