Permis de construire Autorisé

05768719V0001

Nouvelle construction

Vallerange / Moselle / Grand Est

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Adresse RUE DU MOULIN VALLERANGE 57340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

68 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.763 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/04/2019

Décision

26/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vallerange (57687)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57340
Adresse: RUE DU MOULIN VALLERANGE 57340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.024 m²	34 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	34 m²
Service public	1.024 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS SYNDICAT ARBORICULTEURS VALLERANGE
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 03 3
Parcelle 2: 03 73
Parcelle 3: 03 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS SYNDICAT ARBORICULTEURS VALLERANGE

SIREN 440964807

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU MOULIN
Localité terrain: VALLERANGE
Commune source: 57687
SIREN demandeur: 440964807
SIRET demandeur: 44096480700018
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: MORHANGE
Code postal demandeur: 57340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/04/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 610 m²