Permis de construire Travaux terminés

0915331810005

Transformation avec extension de surface

Saclas / Essonne / Île-de-France

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Adresse 13-15 RUE DE LA MAIRIE SACLAS 91690

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

49 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

947 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/04/2019

Autorisation

11/12/2018

Décision

11/12/2018

Début chantier

24/04/2019

Fin travaux

31/12/2020

Localisation

Commune: Saclas (91533)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91690
Adresse: 13-15 RUE DE LA MAIRIE SACLAS 91690

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	237 m²	49 m²	12 m²	0 m²	56 m²
Locaux	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PATRIM'AVENIR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 666

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PATRIM'AVENIR

SIREN 841093941

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELINA JACQUELINE SONIA BROSSARD

Autre - né(e) en 1992

ISABELLE JOSIANE NADEGE STASSINET (DETAILLER)

Autre - né(e) en 1965

JOEL PHILIPPE STASSINET

Autre - né(e) en 1962

VINCENT ANDRE PIERRE STASSINET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13-15
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: SACLAS
Commune source: 91533
SIREN demandeur: 841093941
SIRET demandeur: 84109394100018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT MICHEL SUR ORGE
Code postal demandeur: 91240
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 24/04/2019
Date réelle d’autorisation: 11/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 24/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saclas, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²