Permis de construire Chantier commencé

07425618A0039

Extension de surface sans transformation

Sallanches / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 105 RUE MONTEE DES RUBINS SALLANCHES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

254 m²

Surface démolie

72 m²

Surface du terrain

1.022 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Décision

23/10/2018

Début chantier

11/03/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sallanches (74256)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74700
Adresse: 105 RUE MONTEE DES RUBINS SALLANCHES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 72 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	72 m²	0 m²	72 m²
Locaux	932 m²	127 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	932 m²	127 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SALLANCHES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 385

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SALLANCHES

SIREN 217402569

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 105
Voie terrain: RUE MONTEE DES RUBINS
Localité terrain: SALLANCHES
Commune source: 74256
SIREN demandeur: 217402569
SIRET demandeur: 21740256900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SALLANCHES
Code postal demandeur: 74700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2019
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/08/2018