Permis de construire Chantier commencé

03021418C0019

Nouvelle construction

Ribaute Les Tavernes / Gard / Occitanie

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Adresse CHEMIN BERARD DE MALAVAS RIBAUTE LES TAVERNES 30720

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

147 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

782 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2019

Autorisation

20/12/2018

Décision

20/12/2018

Début chantier

01/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ribaute Les Tavernes (30214)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30720
Adresse: CHEMIN BERARD DE MALAVAS RIBAUTE LES TAVERNES 30720

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SELENAY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AR 719

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SELENAY

SIREN 488678673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARZU ALTINTAS (ERDAL)

Autre - né(e) en 1984

SENDOVAN ERDOVAN ALTINTAS

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN BERARD DE MALAVAS
Localité terrain: RIBAUTE LES TAVERNES
Commune source: 30214
SIREN demandeur: 488678673
SIRET demandeur: 48867867300010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RIBAUTE LES TAVERNES
Code postal demandeur: 30720
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/06/2019
Date réelle d’autorisation: 20/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2019