Permis de construire Autorisé

09306217C0002

Non renseigné

Le Raincy / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 14 AVENU DE LA RESISTANCE LE RAINCY 93340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

5.267 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Décision

06/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Raincy (93062)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93340
Adresse: 14 AVENU DE LA RESISTANCE LE RAINCY 93340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION D'AQUITAINE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 276

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION D'AQUITAINE

SIREN 233300011

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: AVENU DE LA RESISTANCE
Localité terrain: LE RAINCY
Commune source: 93062
SIREN demandeur: 233300011
SIRET demandeur: 23330001100035
Code APE demandeur: 84.11Z
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 201706
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/06/2017

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