Permis de construire Travaux terminés

09305717B0030

Extension de surface sans transformation

Les Pavillons-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 42 ALL GABRIEL LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

243 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

812 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Décision

14/11/2017

Début chantier

12/11/2019

Fin travaux

02/11/2022

Localisation

Commune: Les Pavillons-Sous-Bois (93057)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93320
Adresse: 42 ALL GABRIEL LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	89 m²	0 m²
Locaux	287 m²	243 m²
Commerce	287 m²	243 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: I 130
Parcelle 2: I 131

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: ALL GABRIEL
Localité terrain: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Commune source: 93057
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 14/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 02/11/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 24/11/2017

09305717B0098

Sevres, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 17/07/2017