Declaration prealable Autorisé

0952501800026

Transformation avec diminution de surface

Fosses / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 9008 15 PLACE DU 19 MARS 1962 FOSSES 95470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

4.402 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Décision

24/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fosses (95250)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95470
Adresse: 9008 15 PLACE DU 19 MARS 1962 FOSSES 95470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 28 m²
Commerce démoli: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	6.791 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.765 m²	28 m²	331 m²	331 m²
Commerce	1.765 m²	28 m²	331 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 864
Parcelle 2: AE 868
Parcelle 3: AE 869

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9008
Voie terrain: 15 PLACE DU 19 MARS 1962
Localité terrain: FOSSES
Commune source: 95250
Localité demandeur: FOSSES
Code postal demandeur: 95470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/05/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Santé

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