Permis de construire Annulé

06926514F0002

Nouvelle construction

Ville-Sur-Jarnioux / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse MONTEE DE L ECLUSE VILLE-SUR-JARNIOUX 69640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

39 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.206 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/10/2015

Autorisation

18/07/2014

Décision

18/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ville-Sur-Jarnioux (69265)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69640
Adresse: MONTEE DE L ECLUSE VILLE-SUR-JARNIOUX 69640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIOVITEC LIVE ACTIVE CULTURES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 417

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIOVITEC L.A.C. (BIOVITEC LIVE ACTIVE CULTURES)

SIREN 492725197

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL LAURENT JULIEN GREGOIRE

Gérant - né(e) en 1967

STEPHANIE MARIE SUZANNE GREGOIRE (SOLER)

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MONTEE DE L ECLUSE
Localité terrain: VILLE-SUR-JARNIOUX
Commune source: 69265
SIREN demandeur: 492725197
SIRET demandeur: 49272519700023
Code APE demandeur: 46.39B
Localité demandeur: VILLE-SUR-JARNIOUX
Code postal demandeur: 69640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 30/10/2015
Date réelle d’autorisation: 18/07/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 90 m²