Permis de construire Travaux terminés

05318614B1006

Nouvelle construction

Quelaines-Saint-Gault / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse L ASNERIE QUELAINES-SAINT-GAULT 53360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

207 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.241 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/11/2014

Autorisation

15/05/2014

Décision

15/05/2014

Début chantier

20/05/2014

Fin travaux

15/11/2014

Localisation

Commune: Quelaines-Saint-Gault (53186)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53360
Adresse: L ASNERIE QUELAINES-SAINT-GAULT 53360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.125 m²	207 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.125 m²	207 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE L ASNERIE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 402
Parcelle 2: B 395

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE L ASNERIE

SIREN 381137108

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK TIREAU

Gérant - né(e) en 1968

JACKY TIREAU

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: L ASNERIE
Localité terrain: QUELAINES-SAINT-GAULT
Commune source: 53186
SIREN demandeur: 381137108
SIRET demandeur: 38113710800019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: QUELAINES-SAINT-GAULT
Code postal demandeur: 53360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 15/11/2014
Date réelle d’autorisation: 15/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/11/2014
Type de service public: Non rempli

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