Permis de construire Annulé

0451341600016

Transformation avec extension de surface

Epieds-En-Beauce / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 36 LD VILLEMARS EPIEDS-EN-BEAUCE 45130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

151 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.508 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/05/2017

Décision

14/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Epieds-En-Beauce (45134)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45130
Adresse: 36 LD VILLEMARS EPIEDS-EN-BEAUCE 45130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	100 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DEBREE QUARANTE MINES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZE 73

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DEBREE QUARANTE MINES

SIREN 488181553

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBAN DUFETEL-DEBREE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

AYMERIC DUFETEL-DEBREE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2009

EGLANTINE DUFETEL-DEBREE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2017

ROBERT CLOVIS EDMOND DEBREE

Gérant - né(e) en 1942

CHRISTELLE SUZANNE YVONNE DEBREE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

SEBASTIEN MARCEL RENE DEBREE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: LD VILLEMARS
Localité terrain: EPIEDS-EN-BEAUCE
Commune source: 45134
SIREN demandeur: 488181553
SIRET demandeur: 48818155300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: EPIEDS-EN-BEAUCE
Code postal demandeur: 45130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/05/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Epieds En Beauce, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²