Permis de construire Annulé

0262812200067

Transformation avec extension de surface

Romans-Sur-Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 RUE CLAUDE BERNARD ROMANS-SUR-ISERE 26100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.539 m²

Surface démolie

600 m²

Surface du terrain

28.760 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Décision

19/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romans-Sur-Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: 2 RUE CLAUDE BERNARD ROMANS-SUR-ISERE 26100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 600 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 600 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	11.122 m²	1.373 m²	600 m²	940 m²	940 m²
Commerce	190 m²	166 m²	0 m²	190 m²	570 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CHAMBOST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: DO 148
Parcelle 2: DO 167
Parcelle 3: DO 198

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CHAMBOST

SIREN 380399030

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY CHAMBOST

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT XPERTISE

SIREN 979739703

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

980919302

SIREN 980919302

Société liée

ELTEIS DEVELOPPEMENT

SIREN 980916456

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN HERVOUET

Gérant - né(e) en 1990

Commissaire aux comptes suppléant

ELTEIS DEVELOPPEMENT

SIREN 980916456

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE CLAUDE BERNARD
Localité terrain: ROMANS-SUR-ISERE
Commune source: 26281
SIREN demandeur: 380399030
SIRET demandeur: 38039903000010
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: ROMANS SUR ISERE
Code postal demandeur: 26100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/01/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Romans-Sur-Isere, Drôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²