Permis d amenager Travaux terminés

01724016H0001

Nouvelle construction

Montendre / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEMIN RURAL DE LA TAULETT MONTENDRE 17130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

996 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

209.724 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Décision

11/07/2016

Début chantier

08/09/2016

Fin travaux

15/03/2020

Localisation

Commune: Montendre (17240)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17130
Adresse: CHEMIN RURAL DE LA TAULETT MONTENDRE 17130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AW 68
Parcelle 2: AW 75
Parcelle 3: AW 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE (CC)

SIREN 200041523

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN RURAL DE LA TAULETT
Localité terrain: MONTENDRE
Commune source: 17240
SIREN demandeur: 200041523
SIRET demandeur: 20004152300016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JONZAC
Code postal demandeur: 17500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 08/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2020
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2017