Permis de demolir Autorisé

00612320C0001

Non renseigné

Saint-Laurent-Du-Var / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 56 CHEM DES PALUDS SAINT-LAURENT-DU-VAR 06700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/01/2021

Décision

30/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Laurent-Du-Var (06123)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06700
Adresse: 56 CHEM DES PALUDS SAINT-LAURENT-DU-VAR 06700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Code juridique demandeur: 4110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AM 247
Parcelle 2: AM 246
Parcelle 3: AM 244

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS PUB FONCIER P.A.C.A (EPF PACA)

SIREN 441649225

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS JACQUES JOEL ISNARD

Président - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 56
Voie terrain: CHEM DES PALUDS
Localité terrain: SAINT-LAURENT-DU-VAR
Commune source: 06123
SIREN demandeur: 441649225
SIRET demandeur: 44164922500022
Code APE demandeur: 68.10Z
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202102
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/01/2021

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