Declaration prealable Autorisé

0130771900038

Transformation sans extension ni diminution de surface

Port De Bouc / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 45 AV P VAILLANT COUTURIER PORT DE BOUC 13110

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

303 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Décision

26/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port De Bouc (13077)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13110
Adresse: 45 AV P VAILLANT COUTURIER PORT DE BOUC 13110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Locaux	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	29 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 314

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: AV P VAILLANT COUTURIER
Localité terrain: PORT DE BOUC
Commune source: 13077
Localité demandeur: PORT DE BOUC
Code postal demandeur: 13110
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/06/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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0130771900038

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2020

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/02/2020

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Logements : 1 Surface : 41 m²

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2020

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Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 23 m²

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0130771900020

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/10/2019

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 35 m²

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Logements : 2 Surface : 0 m²

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Logements : 2 Surface : 0 m²

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Logements : 4 Surface : 60 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 33 m²

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