Permis de construire Travaux terminés

0623211400001

Transformation avec extension de surface

Vin-Malmaison / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE MIRABEAU PROLONGEE VIN-MALMAISON 62141

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.228 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.157 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/04/2014

Décision

30/04/2014

Début chantier

24/06/2014

Fin travaux

17/12/2014

Localisation

Commune: Vin-Malmaison (62321)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62141
Adresse: RUE MIRABEAU PROLONGEE VIN-MALMAISON 62141

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.740 m²	614 m²	1.678 m²	1.678 m²
Commerce	0 m²	614 m²	0 m²	1.599 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AM 587

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS (SYMEVAD)

SIREN 200007201

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MIRABEAU PROLONGEE
Localité terrain: VIN-MALMAISON
Commune source: 62321
SIREN demandeur: 200007201
SIRET demandeur: 20000720100037
Code APE demandeur: 38.21Z
Localité demandeur: VIN-MALMAISON
Code postal demandeur: 62141
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 30/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/07/2014