Permis de construire Autorisé

04921424A0011

Transformation avec extension de surface

Montreuil-Juigne / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 48 RUE VICTOR HUGO MONTREUIL-JUIGNE 49460

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.643 m²

Surface démolie

2.205 m²

Surface du terrain

10.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Décision

17/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil-Juigne (49214)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49460
Adresse: 48 RUE VICTOR HUGO MONTREUIL-JUIGNE 49460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.205 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.205 m²
Commerce démoli: 1.110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.275 m²	2.643 m²	2.205 m²	2.070 m²	2.070 m²
Commerce	1.110 m²	2.527 m²	1.110 m²	0 m²	2.070 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JERAP
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AM 143
Parcelle 2: AM 161
Parcelle 3: AM 214

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JERAP

SIREN 333614758

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANITA MENARD (BERTHELOT)

Directeur Général - né(e) en 1959

PHILIPPE MENARD

Président de SAS - né(e) en 1958

Directeur Général

810976191

SIREN 810976191

Directeur Général

824065916

SIREN 824065916

Directeur Général

824242648

SIREN 824242648

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48
Voie terrain: RUE VICTOR HUGO
Localité terrain: MONTREUIL-JUIGNE
Commune source: 49214
SIREN demandeur: 333614758
SIRET demandeur: 33361475800022
Code APE demandeur: 47.30Z
Localité demandeur: AVRILLE
Code postal demandeur: 49240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/02/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 18/09/2024