Permis de construire Travaux terminés

04407113A1041

Extension de surface sans transformation

Haute-Goulaine / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 165 RTE DE LA CHAPELLE-HEULIN HAUTE-GOULAINE 44115

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

274 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

125.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/03/2014

Décision

30/03/2014

Début chantier

01/07/2014

Fin travaux

30/09/2014

Localisation

Commune: Haute-Goulaine (44071)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44115
Adresse: 165 RTE DE LA CHAPELLE-HEULIN HAUTE-GOULAINE 44115

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	48.750 m²	274 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	48.750 m²	274 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DES CLEONS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BK 54
Parcelle 2: BK 53
Parcelle 3: BK 38

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 165
Voie terrain: RTE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Localité terrain: HAUTE-GOULAINE
Commune source: 44071
SIREN demandeur: 347902066
SIRET demandeur: 34790206600021
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: HAUTE-GOULAINE
Code postal demandeur: 44115
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2014
Type de service public: Non rempli

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