Permis de construire Travaux terminés

0280852100028

Nouvelle construction

Chartres / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 17 RUE DES FILEURS CHARTRES 28000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.015 m²

Surface démolie

1.194 m²

Surface du terrain

2.253 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/08/2021

Décision

05/08/2021

Début chantier

13/04/2022

Fin travaux

18/03/2025

Localisation

Commune: Chartres (28085)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28000
Adresse: 17 RUE DES FILEURS CHARTRES 28000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.194 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 260 m²
Locaux démolis: 934 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	260 m²	2.015 m²	260 m²	0 m²
Locaux	934 m²	0 m²	934 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CL FILEURS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BN 480

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CL FILEURS

SIREN 893247254

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE (CLARES IMMOBILIER CLARES AMENAGEMENT CLARES PROMOTION)

SIREN 432715639

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO ROUILLE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

OLIVIER HENRY

Directeur Général - né(e) en 1974

SEBASTIEN YVES CHRISTOPHE PLAISANT

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Associé indéfiniment responsable

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE PROMOTION (CLARES PROMOTION)

SIREN 483786380

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL MARTIN

Commissaire aux comptes suppléant

SEBASTIEN YVES CHRISTOPHE PLAISANT

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DES FILEURS
Localité terrain: CHARTRES
Commune source: 28085
SIREN demandeur: 893247254
SIRET demandeur: 89324725400012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 18/03/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type d’annexe: Pas d’annexe

Chartres, Eure-et-Loir

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²