Permis de construire Autorisé

03349823K0009

Extension de surface sans transformation

Salles / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 126 ROUTE DE COMPOSTELLE SALLES 33770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.738 m²

Surface démolie

810 m²

Surface du terrain

4.348 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Décision

29/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salles (33498)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33770
Adresse: 126 ROUTE DE COMPOSTELLE SALLES 33770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 810 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 405 m²
Service public démoli: 405 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	646 m²	869 m²	405 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	646 m²	869 m²	405 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BV 165

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE

SIREN 243301405

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 126
Voie terrain: ROUTE DE COMPOSTELLE
Localité terrain: SALLES
Commune source: 33498
SIREN demandeur: 243301405
SIRET demandeur: 24330140500011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BELIN BELIET
Code postal demandeur: 33830
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/03/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2024