Permis de construire Chantier commencé

01745413H0002

Extension de surface sans transformation

Tugeras-Saint-Maurice / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA METAIRIE TUGERAS-SAINT-MAURICE 17130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.862 m²

Surface démolie

600 m²

Surface du terrain

167.056 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/05/2013

Décision

05/05/2013

Début chantier

27/01/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tugeras-Saint-Maurice (17454)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17130
Adresse: LA METAIRIE TUGERAS-SAINT-MAURICE 17130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 600 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 300 m²
Agricole démoli: 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	868 m²	931 m²	300 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	868 m²	931 m²	300 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA PAPA LOUIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZD 76

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA PAPA LOUIS

SIREN 414224717

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PIEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Autre

798929279

SIREN 798929279

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA METAIRIE
Localité terrain: TUGERAS-SAINT-MAURICE
Commune source: 17454
SIREN demandeur: 414224717
SIRET demandeur: 41422471700010
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: TUGERAS-SAINT-MAURICE
Code postal demandeur: 17130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 27/01/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2013

01745413H0001

Tugeras-Saint-Maurice, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2013

01745413H0004

Tugeras-Saint-Maurice, Charente-Maritime

Tugeras-Saint-Maurice, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²