Permis de construire Travaux terminés

97220918BR080

Extension de surface sans transformation

Fort-De-France / Martinique / Martinique

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Adresse 96 ROUTE DE BALATA FORT-DE-FRANCE 97200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

496 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.221 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/01/2023

Autorisation

07/02/2019

Décision

07/02/2019

Début chantier

08/10/2019

Fin travaux

30/01/2023

Localisation

Commune: Fort-De-France (97209)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97200
Adresse: 96 ROUTE DE BALATA FORT-DE-FRANCE 97200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	137 m²	496 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE PETIT CLOS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AW 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE PETIT CLOS

SIREN 342598489

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID SEBASTIEN ANTHONY TISSERAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

PASCAL BERNARD LUCIEN TISSERAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

JEAN-PAUL TISSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 96
Voie terrain: ROUTE DE BALATA
Localité terrain: FORT-DE-FRANCE
Commune source: 97209
SIREN demandeur: 342598489
SIRET demandeur: 34259848900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FORT DE FRANCE
Code postal demandeur: 97200
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 30/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 08/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/01/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2019