Permis d amenager Travaux terminés

08512714S0001

Non renseigné

Longeville-Sur-Mer / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA BASSE SALIGOTIERE LONGEVILLE-SUR-MER 85560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/04/2014

Décision

16/04/2014

Début chantier

15/05/2014

Fin travaux

20/06/2014

Localisation

Commune: Longeville-Sur-Mer (85127)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85560
Adresse: LA BASSE SALIGOTIERE LONGEVILLE-SUR-MER 85560

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAMPING LA FRETILLE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: YC 286
Parcelle 2: YC 12

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAMPING LA FRETILLE

SIREN 529117186

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL JEAN RENE SOYER

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BASSE SALIGOTIERE
Localité terrain: LONGEVILLE-SUR-MER
Commune source: 85127
SIREN demandeur: 529117186
SIRET demandeur: 52911718600013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LONGEVILLE-SUR-MER
Code postal demandeur: 85560
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 16/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 20/06/2014

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 28/06/2014