Permis de construire Autorisé

05758916S0018

Diminution de surface sans transformation

Montbronn / Moselle / Grand Est

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

106 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Décision

08/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbronn (57589)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57415
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 106 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	543 m²	0 m²	106 m²
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²
Commerce	0 m²	6 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLSP SCHWARTZ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLSP SCHWARTZ

SIREN 819443284

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PEGGY MARYSE SCHWARTZ (HAMANN)

Autre - né(e) en 1975

STEPHANE SCHWARTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 57589
SIREN demandeur: 819443284
SIRET demandeur: 81944328400016
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: MONTBRONN
Code postal demandeur: 57415
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/12/2016
Type de service public: Non rempli

Rohrbach-Les-Bitche, Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 244 m²