Permis de construire Travaux terminés

04421618A1011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vieillevigne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 4 RUE HAMEAU DES CHASSERIES VIEILLEVIGNE 44116

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

473 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Décision

06/07/2018

Début chantier

10/07/2018

Fin travaux

31/08/2018

Localisation

Commune: Vieillevigne (44216)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44116
Adresse: 4 RUE HAMEAU DES CHASSERIES VIEILLEVIGNE 44116

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	142 m²	142 m²	142 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	142 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LTLS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 1137

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LTLS

SIREN 835091034

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT GERARD FRANCOIS LAMY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

GERMAIN ROY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

ANASTASIA AMELIE JACQUELINE AUDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE HAMEAU DES CHASSERIES
Localité terrain: VIEILLEVIGNE
Commune source: 44216
SIREN demandeur: 835091034
SIRET demandeur: 83509103400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VIEILLEVIGNE
Code postal demandeur: 44116
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2018
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

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