Permis de construire Autorisé

06448516B0009

Nouvelle construction

Saint-Jean-Pied-De-Port / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 18 AV DU JAI ALAI SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT 64220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

194 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.035 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Décision

07/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-Pied-De-Port (64485)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64220
Adresse: 18 AV DU JAI ALAI SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT 64220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	630 m²	97 m²
Commerce	630 m²	97 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIENA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 856
Parcelle 2: A 854

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIENA

SIREN 389852062

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE BEATRICE MAYA (PETOTEGUY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

MARC PIERRE MAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: AV DU JAI ALAI
Localité terrain: SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Commune source: 64485
SIREN demandeur: 389852062
SIRET demandeur: 38985206200014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Code postal demandeur: 64220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/09/2016
Type de service public: Non rempli

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Logements : - Surface : 12 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²