Permis de construire Travaux terminés

05941013O0022

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mons En Baroeul / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 296-2 RUE DU GENERAL DE GAULLE MONS EN BAROEUL 59370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/10/2014

Autorisation

11/03/2014

Décision

11/03/2014

Début chantier

13/10/2014

Fin travaux

13/10/2014

Localisation

Commune: Mons En Baroeul (59410)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59370
Adresse: 296-2 RUE DU GENERAL DE GAULLE MONS EN BAROEUL 59370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²	149 m²
Locaux	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHARMACIE FLAMENT-HANOULLE
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 76
Parcelle 2: AD 77
Parcelle 3: AD 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHARMACIE FLAMENT-HANOULLE

SIREN 500492848

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE HANOULLE

Gérant - né(e) en 1976

JULIETTE FLAMENT

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 296-2
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: MONS EN BAROEUL
Commune source: 59410
SIREN demandeur: 500492848
SIRET demandeur: 50049284800014
Code APE demandeur: 47.73Z
Localité demandeur: MONS EN BAROEUL
Code postal demandeur: 59370
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 13/10/2014
Date réelle d’autorisation: 11/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 13/10/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2014